| "DANS
LE MONDE DU PROPANE, LA SÉCURITÉ EST DE RÈGLE"
Plusieurs
lois, règlements, codes et normes régissent l'utilisation
du propane comme combustible et/ou carburant. Cesréglementations
ont pour objectifs d'assurer aux utilisateurs la sécurité
au niveau de la fabrication, l'installation et l'approvisionnement
des appareils et équipements fonctionnant au propane.
En
matière de sécurité, aucune loi ou règlement
ne peut cependant remplacer les règles fondamentales de
la prudence. Ce principe ne fait pas exception lorsqu'il s'agit
de propane. Ainsi, le consommateur avisé
évitera à tout prix la tentation de bricoler et
s'adressera toujours à un spécialiste du domaine
pour toute installation ou modification d'un appareil fonctionnant
au propane.
En
plus d'avoir reçu la formation requise pour exercer leur
métier ou profession selon les règles de l'art,
les spécialistes sont soumis à plusieurs Lois et
Règlements. Les distributeurs de propane doivent détenir
un permis de vente de propane et s'ils agissent comme installateurs
ils doivent détenir une licence d'entrepreneur en systèmes
de brûleurs au propane de la Régie du bâtiment
du Québec (catégorie 4235), ainsi que les permis
de transport du produit pour effectuer la livraison sur le territoire.
Voici
un aperçu des réglementations auxquelles est assujetti
l'industrie du propane au Québec:
Le
Code canadien du gaz B149.2-M91
Ce code est considéré comme la bible de l’industrie
du gaz. Il réglemente et normalise plusieurs activités
telles la manutention, l’entreposage, le transport, l’installation,
les appareils, les réservoirs, les bouteilles et les stations
de remplissage.
La
Loi sur la distribution du gaz (Loi D-10)
Cette loi oblige le distributeur de propane à s’assurer
de la conformité et de la sécurité d’une
installation avant de l’alimenter et ce, même si une
tierce personne a exécuté les travaux d’installation.
La
licence d’entrepreneur de brûleur au propane de la
Régie du bâtiment du Québec
Depuis décembre 1999, toute entreprise qui oeuvre dans
l’installation d’appareils au propane doit posséder
sa licence d’entrepreneur. Celle-ci certifie sa compétence
dans le domaine du propane.
Les
cartes de compétence des techniciens émises par
Emploi-Québec
Chaque technicien doit disposer de ses cartes de compétence
avant de pouvoir exécuter des travaux sur une installation
au propane. Ces derniers reçoivent une formation sur mesure
et doivent se soumettre aux examens prescrits pour obtenir les
cartes de compétence appropriées.
La
Loi de poids et mesures Canada
Cette
législation réglemente la vente du
propane et protège les consommateurs en leur garantissant
l’exactitude des compteurs dont sont munis les camions de
livraison.
La
Loi sur le transport de matières dangereuses
Cette législation oblige tout distributeur de propane à
disposer d’un plan d’urgence et/ou à faire partie
intégrante d’un plan d’entraide mutuelle pour
assurer la sécurité des personnes lors de tout incident
mettant en cause le propane.
L’accréditation
par des organismes comme CSA, Interteck, etc...
Ces organismes de certification approuvent les appareils et les
accessoires utilisés lors d’une installation. Chaque
appareil possède une plaque signalétique spécifiant
ses caractéristiques. Tout appareil au propane qui n’est
pas muni du sceau de l’un de ces organismes reconnus n’est
pas approvisionné.
La
Loi sur les appareils sous pression
Elle vient encadrer l’entretien des réservoirs et
des bouteilles de gaz propane, afin que ces récipients
soient maintenus en bon état et rencontrent les standards
de qualité propre à l’industrie.
À
la lecture de cette liste de lois, règlements, codes et
normes, on est à même de constater que l’industrie
du propane est encadrée rigoureusement et que cette source
d’énergie est des plus sécuritaire.
MENU
Un
entrepreneur qualifié
Un système de chauffage installé selon les différents
codes en vigueur et bien entretenu par unentrepreneur qualifié
est votre meilleur gage de confort, d'économie et surtout
de sécurité!
Gaz naturel, propane, mazout ou bois, quel que soit le combustible
utilisé, confiez l'installation et l'entretien de votre
système de chauffage un entrepreneur spécialisé
détenant une licence appropriée de la Régie
du bâtiment du Québec. Sachez également que
le raccordement électrique des appareils de chauffage doit
tre exécuté par un matre électricien membre
de la Corporation des matres électriciens du QuÈbec
(CMEQ).
Des
produits approuvés seulement
Tous
les équipements de chauffage vendus au Québec doivent
porter le sceau d'approbation de l'un des organismes suivants
:
- Association
canadienne de normalisation (CSA)
- Association
canadienne du gaz (CGA)
- Underwriters
Laboratories Incorporated (UL)
- Warnock
Hersey Limitée (WH)
- Laboratoire
des assureurs du Canada ( ULC)
- ETL
Testing Laboratories (ETL)
Ce
sceau garantit que l'appareil a subi des essais rigoureux selon
des normes reconnues au Canada afin d'assurer un fonctionnement
sécuritaire.
Une
vérification annuelle
Pour
que votre système de chauffage fonctionne parfaitement,
il faut un bon apport d'air et une évacuation complète
des gaz de combustion. Sinon, gare à l'intoxication au
monoxyde de carbone (CO), un gaz inodore qui peut être mortel!
Pour
votre sécurité et celle de vos proches, faites vérifier
votre système de chauffage par un entrepreneur qualifié.
Cette vérification devrait être faite chaque année,
de préférence avant le début de la saison
de chauffage.
L'apport
d'air
L'entrepreneur
doit s'assurer qu'il y a un bon apport d'air frais par des ouvertures
permanentes et que celles-ci sont de la dimension requise pour
votre installation. Un apport d'air adéquat assurera une
combustion complète et réduira les dépôts
sur les éléments importants de votre appareil de
chauffage.
Attention
aux rénovations : Certains réaménagements
internes de votre résidence, tels une finition de sous-sol,
le remplacement des fenêtres ou une meilleure isolation
de la maison, peuvent altérer l'admission d'air frais et
de ce fait empêcher une combustion complète, ce qui
peut représenter un danger pour vous et augmenter vos frais
de chauffage. Parlez-en avec votre entrepreneur. La ventilation
mécanique Les maisons sont munies de systèmes de
ventilation mécanique installés principalement dans
la salle de bain et la cuisine. Par ailleurs, les normes de construction
récentes exigent une plus grande étanchéité
de l'enveloppe de la maison. Demandez à votre entrepreneur
de s'assurer que les systèmes de ventilation mécanique
ne nuisent pas au bon fonctionnement de votre appareil de chauffage
ni à l'évacuation des gaz de combustion.
L'évacuation
des produits de combustion
Qu'il
s'agisse de l'échangeur de chaleur de l'appareil de chauffage,
du conduit de fumée ou de la cheminée, rien ne devrait
nuire à l'évacuation complète des produits
de combustion. Ces composants devraient être vérifiés
et nettoyés au besoin, selon le type de combustible. Par
ailleurs, certains appareils munis d'un échangeur de chaleur
à tubes à ailettes sont plus sensibles à
l'encrassement, d'où l'importance de les faire nettoyer
régulièrement. Veuillez noter également que
le ramonage de la cheminée est essentiel pour les combustibles
solides et qu'il faut procéder avec précaution au
moment de nettoyer le chemisage (« liner ») d'un conduit
de fumée afin de ne pas l'endommager.
Le
détecteur de monoxyde de carbone (CO)
Il
est recommandé d'installer au moins un détecteur
de monoxyde de carbone (CO) dans la maison afin que les occupants
soient avertis de la présence de ce gaz toxique, qui peut
provenir entre autres du système de chauffage, du foyer,
de l'atelier de travail ou même du garage. Cette mesure
de sécurité additionnelle ne doit, en aucune circonstance,
remplacer la vérification annuelle de vos appareils par
un entrepreneur qualifié.
FAIBLE
EXPOSITION :mal
de tête frontal, nausées, fatigue.
EXPOSITION
MOYENNE : mal
de tête frontal persistant avec sensation de battements,
nausées, vertiges ou étourdissements, somnolence,
vomissements, pouls rapide, diminution des réflexes et
du jugement.
EXPOSITION
TRES IMPORTANTE :
faiblesse, évanouissement, convulsions, coma, décès.
SI
VOUS RESSENTEZ CES MALAISES :
-
faites sortir tous les occupants de la maison immédiatement;
-
laissez les portes ouvertes afin de la ventiler complètement;
-
communiquez avec le service d'incendie de votre
localité ou composez le 9-1-1;
-
ne réintégrez pas les lieux avant d'avoir reçu
l'avis d'un expert;
-
dès que possible, arrêtez le chauffage;
-
avant d'utiliser le système de chauffage à nouveau,
faites vérifier votre installation par un entrepreneur
qualifié.
Pour
plus d'information :
Suivant
votre type de système de chauffage, voici où vous
pourrez obtenir plus d'information concernant l'installation ou
l'entretien de votre équipement :
GAZ
NATUREL :
votre distributeur, un entrepreneur membre de la Corporation des
maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
(CMMTQ) ou l'Association québécoise du gaz naturel
(AQGN);
PROPANE
: votre
distributeur ou l'Association québécoise du propane
(AQP);
MAZOUT
: votre distributeur ou un entrepreneur membre de la
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie
du Québec (CMMTQ);
BOIS
:
l'Association des professionnels du chauffage;
INSTALLATION
ÉLECTRIQUE DE VOTRE APPAREIL : un entrepreneur
membre de la Corporation des maîtres électriciens
du Québec.
Pour
vérifier si votre entrepreneur en chauffage est titulaire
d'une licence appropriée, communiquez avec la direction
régionale de la Régie du bâtiment du Québec.
MENU
Super-Sécurité
et le propane
Format
pdf
Le propane
est une source d'énergie pratique et sûre,
à la condition de respecter certaines règles
de sécurité élémentaires. Il
est important de connaître les propriétés
de ce gaz et de veiller à ce que l'installation des
appareils qui l'utilisent soit adéquate. Les quelques
conseils qui suivent ont pour objectif de prévenir
les accidents, vous faisant ainsi profiter au maximum de
vos loisirs.
Le propane
peut chauffer, éclairer, cuire et réfrigérer
les aliments en camping et au chalet. À la maison,
on l'utilise de plus en plus pour la cuisson au barbecue.
Il existe
au Québec deux codes* qui précisent
les mesures à prendre lors de la manipulation, de
l'installation et de l'utilisation de l'appareillage fonctionnant
au propane. Ces mesures visent à réduire les
risques d'accidents et à assurer la sécurité
des usagers.
Quelques
propriétés du propane
Le propane:
-
est plus lourd que l'air;
- nécessite
une grande quantité d'air pour sa combustion;
-
est inflammable lorsque sa concentration dans l'air se
situe entre 2,4 % et 9,5 %;
-
n'est pas toxique en soi, mais une mauvaise combustion
peut entraîner la production de monoxyde de carbone,
qui peut être mortel.
Le propane
est incolore et inodore et, par souci de sécurité,
un odorant y est ajouté afin de déceler sa
présence en cas de fuite. Le propane est contenu
sous pression dans des récipients qui emmagasinent
ainsi une grande quantité d'énergie; une partie
du propane est alors liquide et l'autre gazeuse. La pression
à l'intérieur du récipient augmente
de façon importante lorsque la température
ambiante s'élève.
Le
transport
En tout
temps, et bien entendu durant leur transport, les bouteilles
de propane doivent être maintenues debout afin que
le propane gazeux soit constamment en contact avec la soupape
de sûreté, ceci pour minimiser les risques
en cas de fuite.
Également,
il faut s'assurer que le robinet de la bouteille soit bien
fermé, et il est obligatoire que la sortie du robinet
d'une bouteille de 45 livres et moins soit munie d'un bouchon
d'étanchéité. Il est aussi fortement
conseillé d'utiliser un tel bouchon d'étanchéité
pour les bouteilles de plus grande capacité.
Sur
la route
Il est
interdit de transporter ou d'emmagasiner des bouteilles
de propane dans un véhicule privé, à
moins que l'espace destiné à les recevoir
ne soit ventilé à l'extérieur. Pour
ce faire, il faut laisser une fenêtre ou le coffre
entrouvert, selon l'endroit où la bouteille se trouve.
Il faut s'assurer qu'elle ne se renverse pas soit en utilisant
un support ou en la fixant à l'aide d'une courroie.
Il est recommandé de fermer le robinet de la bouteille
de propane d'un véhicule récréatif
lors de déplacements, même si celle-ci se trouve
à l'extérieur.
Il existe
également au Québec une réglementation
sur le transport des matières dangereuses qui établit
certaines règles additionnelles. Il est par exemple
interdit à un véhicule routier transportant
plus de deux bouteilles de propane de circuler dans les
tunnels où le panneau de signalisation apparaissant
ci-dessus l’indique. Et seules les bouteilles ayant
une capacité en eau de 46 litres ou moins (ce qui
correspond aux bouteilles de propane de 40 livres et moins)
peuvent y passer. Il faut par ailleurs, avant l'embarquement
sur un traversier d'un véhicule récréatif
qui contient du propane, en aviser le capitaine du traversier
ou son représentant.
L'installation
des bouteilles
Les
règles suivantes s'appliquent à toute installation:
-
les bouteilles doivent être installées sur
une base solide pour empêcher les renversements
et les bris;
- les
bouteilles doivent être laissées à
l'extérieur;
-
si une enveloppe recouvre les bouteilles, elle doit comporter
une ouverture de ventilation.
Les
appareils fonctionnant au propane
Il existe
sur le marché une grande variété d'appareils
fonctionnant au propane. Certains appareils sont conçus
pour être installés à l'intérieur
d'un bâtiment alors que d'autres doivent servir exclusivement
dans les tentes ou les caravanes pliantes, qui offrent une
meilleure aération. Il est très important
de s'assurer que l'on utilise le bon type d'appareil à
l'endroit approprié. On doit aussi se conformer aux
instructions du fabricant quant à l'installation
des appareils et à leur usage.
S'il
existe le moindre doute sur la qualité d'une installation,
il faut avoir recours sans tarder à un distributeur
de propane ou à une personne détenant un certificat
de qualification en matière de gaz.
L'utilisation
des bouteilles
On ne
doit jamais utiliser des bouteilles défectueuses;
pour s'assurer que la bouteille ou l'installation ne présente
aucune fuite, il suffit d'appliquer une solution savonneuse
aux endroits susceptibles de laisser échapper le
propane, en particulier sur les raccords. S'il y a formation
de bulles, c'est qu'il y a fuite de gaz. Il faut corriger
cette fuite avant l'utilisation.
Les
bouteilles emmagasinées ne doivent pas être
exposées à une température de plus
de 50°C (125°F), à une flamme nue ni à
aucune autre source d'allumage.
Le
remplissage des bouteilles
Le remplissage
des bouteilles doit être effectué par une personne
détenant un certificat de compétence en ce
domaine. Lors du remplissage des bouteilles, on peut vérifier
si le préposé au remplissage détient
un certificat.
Une
bouteille de propane ne doit pas être remplie à
plus de 80 % de sa capacité parce que le propane
liquide augmente considérablement de volume avec
l'élévation de la température.
Il est
interdit et dangereux de transvaser du propane d'une bouteille
à une autre.
Après
chaque usage, le robinet de la bouteille doit être
fermé pour couper l'alimentation de propane à
l'appareil. De plus, les bouteilles ne doivent pas être
gardées à l'intérieur de la maison
ou d'un autre bâtiment, tel un cabanon ou un garage.
L'installation
des bouteilles
Les
usagers doivent s'assurer que les appareils qu'ils utilisent
ont été approuvés en vérifiant
s'ils portent le sceau de l'un de ces organismes:
-
l'Association canadienne du gaz (CGA);
-
l'Association canadienne de normalisation (CSA);
-
le Laboratoire des assureurs du Canada (ULC);
-
les Services d’essais Intertek AN ltée (WH
et ETL);
-
la Régie du bâtiment du Québec;
-
Underwriters Laboratories Incorporated (UL).
Les
appareils doivent toujours servir à l'usage auquel
ils sont destinés. Par exemple, on ne doit jamais
se servir d'un appareil de cuisson pour chauffer une tente,
une caravane pliante ou une caravane.
On ne
doit jamais laisser un appareil sans surveillance lorsqu'il
fonctionne.
La flamme
produite par le propane doit être d'un bleu inaltéré.
Par conséquent, une flamme constamment jaune ou lumineuse
est probablement causée par un brûleur mal
ajusté ou malpropre.
Les
accessoires de camping
Les
appareils portatifs conçus pour être utilisés
dans une tente ou à l'extérieur ne doivent
pas être employés à l'intérieur
d'un bâtiment ou d'un véhicule. Parmi ceux-ci,
notons les radiateurs de camping, les lanternes et les chauffe-plats.
On doit utiliser ces appareils pour l'usage auquel ils sont
destinés. On ne doit jamais les trafiquer, ni les
utiliser dans une tente ou une tente-roulotte recouverte
d'une toile de plastique. Enfin, il faut bien lire et suivre
les instructions du fabricant relatives à l'utilisation
de chaque appareil pour éviter les accidents.
Une
aération adéquate
Les
appareils fonctionnant au propane consomment une quantité
importante d'air. C'est pourquoi il faut s'assurer que la
ventilation des lieux est adéquate et que l'évacuation
des produits de combustion se fait de façon efficace.
Dans
le cas d'appareils ventilés, comme les appareils
de chauffage des caravanes, l'entrée de l'air et
la sortie des produits de combustion ne doivent jamais être
obstruées. De même, on ne doit jamais diriger
les sorties des produits de combustion à l'intérieur
d'abris ou d'annexes adjacentes aux autocaravanes.
Une
odeur de gaz?
Un appareil
ou une installation au propane qui dégage une odeur
peut être le signe d'une fuite de gaz, d'une ventilation
inadéquate, d'une mauvaise combustion ou d'une mauvaise
évacuation des prodits de combustion.
On doit
sans tarder:
- évacuer
l'endroit où se trouve l'appareil;
-
assurer une aération efficace des lieux;
-
fermer l'alimentation en gaz;
-
faire appel au distributeur de gaz propane ou à
toute autre personne possédant un certificat de
compétence.
Il faut
éviter à ce moment:
-
d'utiliser certaines sources d'éclairage telles
les lampes de poche, les allumettes, les bougies, etc.;
-
d'actionner un interrupteur électrique;
-
de fumer.
Vérification
préventive
Pour
profiter pleinement des appareils fonctionnant au propane,
les utilisateurs ont avantage à les faire vérifier
annuellement.
Dans
tous les cas, la vérification et la réparation
d'une installation ou d'un appareil au propane doivent être
confiées à une personne détenant un
certificat de qualification en matière de gaz.
Renseignements
Pour
plus d'information concernant la sécurité
de ces installations, communiquez avec votre distributeur
de propane ou l’une de nos directions
régionales.
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Renseignements
Pour
plus d'information , communiquez avec votre distributeur de propane
ou avec les bureaux régionaux de la Régie du bâtiment
du Québec.
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